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Historique de l’ESMC

L’ESMC est l’exploitant du progiciel MCNP.

L’ESMC est l’exploitant du progiciel MCNP. Le progiciel MCNP est développé et mis en exploitation par le GIE ReDéMaRe à partir du concept contenu dans les documents : « l’identité ReDéMaRe », « du bon usage de la monnaie » et « l’école de la solvabilité ». Ces trois documents ont été publiés respectivement en Mai 2007, Décembre 2008 et en Avril 2010.

 

En pleine période d’incubation, le concept a reçu un accueil favorable de la masse à cause de l’intérêt économique qu’il leur apporte.

 

Malheureusement, une opinion sceptique s’est créée autour du concept de ReDéMaRe,

sous le vent de la crise économique née des méfaits de la spéculation boursière basée essentiellement sur des prêts à effet levier, des méfaits des SUP-PRIME basés sur des prêts faits aux personnes insolvables puis « titrisés » , des méfaits du système de PONZY mis en œuvre par MADOFF, ICC et certains réseaux un peu partout dans le monde.

Ce scepticisme était tout simplement fondé sur des analyses superficielles, conduisant à des conclusions hâtives, malgré les résultats qui montraient en toute évidence que le concept publié dans les documents précités était vraiment en marche.

 

Cette démarche malheureuse a mené les autorités à se méfier du GIE ReDéMaRe.

 

C’est ainsi qu’est née l’affaire Ministère Public contre GIE ReDéMaRe qui a vu ses actifs financiers gelés et ses biens mis sous scellés pour les chefs d’accusation de blanchiment d’argent, d’escroquerie puis de faux et usage de faux.

 

Par l’ordonnance N°46/10 portant déblocage de compte et restitution des avoirs aux adhérents, les fonds du montant de plus de quatre-milliard-huit-cent-millions(4.800.000.000) furent dégelés et distribués.

 

Cependant, à l’issue de la défense soutenue des conseils du GIE ReDéMaRe, la Cour Suprême et la Cour d’Appel de Lomé par les arrêts N° 56 du 25 Août 2011 et N° 176/2011 du 14 Décembre 2011 annulent entre autre, l’ordonnance N°46/10 et confirment le gel des avoirs et la mise sous scellés des biens, jusqu’à la fin du jugement.

Par l’ordonnance du parquet N° 914/10 et d’instruction N° 30/10 portant autorisation d’ouverture des portes et d’inventaire, les immobilisations corporelles sont mises sous tutelle de M. SAMA Essohamlon et déposées dans les immeubles situés à Lomé, quartier Wuiti-Atchati, angle rues Sagouda, Kiyéou et Bandjéli, actuel siège de l’ESMC.

 

A l’issue des deux arrêts de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel de Lomé, une requalification des faits, faite par le Ministère public a revu les chefs d’accusation résumés comme suit : exercice illégal des opérations de banques ou d’établissements financiers, de fraudes fiscales et de blanchiment de capitaux.

 

Ouvert au Tribunal de première instance de première classe de Lomé, le 17 novembre 2014 à la 2e chambre correctionnelle, alors que le procès a déjà duré plus de 4 mois, le juge sous ordonnance N° 914/10 du parquet DD N° 0349/15 du jugement du 23 Mars 2015, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ; sursoit à statuer ; en avant dire droit, ordonne une expertise technique.

A la reprise, après les résultats de l’expertise qui a duré 2 mois et au cours des débats contradictoires qui se sont étalés sur 4 autres mois, à l’audience publique ordinaire du Lundi 28 Septembre 2015, le tribunal de première instance de première classe de Lomé, 2eme chambre correctionnelle a rendu son verdict en ces termes :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :

 

SUR L'ACTION PUBLIQUE :

Dit que les faits d'exercice illégal des opérations de banque ou d'établissements financiers, de fraudes fiscales et de blanchiment de capitaux reprochés aux prévenus ne sont pas caractérisés ;

En conséquence, renvoie ces derniers des fins de la poursuite:

 

SUR L'ACTION CIVILE :

EN LA FORME :

-Déclare le Ministère de l’Economie et des Finances agissant pour le compte de l'Etat, plaignant dans la présente cause irrecevable en son action ;

-Reçoit en revanche les prévenus en leurs demandes reconventionnelles ;

AU FOND :

-Condamne le plaignant à leur payer la somme de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts ;

-Ordonne le dégel des fonds déposés sur les comptes ouverts au nom du GIE ReDéMaRe dans les livres des institutions de la place ;

-Déboute les prévenus de leurs autres demandes ;

-Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, nonobstant, toutes voies de recours : Laisse les dépens à la charge de l'Etat Togolais ; 

Ainsi, fait, jugé et prononcé publiquement les jours, mois et ans que dessus ; »

 

C’est ainsi que s’est achevée en première instance, l’affaire Ministère Public contre GIE ReDéMaRe.

 

A la suite des décisions judiciaires qui élargissent les personnes du GIE ReDéMaRe et de son promoteur, l’ESMC a été créé pour lancer la nouvelle version télématique du progiciel MCNP.

 

La souscription au compte marchand du progiciel MCNP sur la plateforme ESMC est ouverte au public en général et plus particulièrement aux quarante-quatre-mille-huit-cent-neuf (44 809) membres du GIE ReDéMaRe dont mille-quatre-cent-quatre-vingt-neuf (1489) personnes morales et les onze-mille (11 000) Membres Fondateurs « MF 11 000 » qui sont appelés à réactiver leurs comptes pour la nouvelle version : la Production Commune.

 

La Production Commune des « Utilisateurs » de Comptes Marchands du Progiciel MCNP s’effectue par la Centrale d’Achat, la Centrale de Production, la Centrale de Transformation et la Centrale de Vente sur la plateforme de l’ESMC dont les objets sont : Conseils en Organisation des Affaires Commerciales, Recherche & Développement de Logiciels, Exploitation du Progiciel MCNP, Commerce sur Internet.

 

La plateforme ESMC par sa personne morale et ses activités sont nettement distincts du GIE ReDéMaRe,  bien que l’ESMC ait hérité de l’outil : progiciel MCNP.

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